Defenders Of The Faith, le forum Metal

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olivier64 a écrit : ↑

31 mars 2020, 18:32

Débat sur LCI : des médecins urgentistes disent que même à la sortie du confinement, les rassemblements (écoles, messes, matchs, concerts, etc.) risquent encore d'être interdits pendant plusieurs mois. Donc reprise pas avant septembre grosso modo. A voir ...

Nous ne voulons pas de l’annulation de tous les festivals d’été !

En lien avec les services de l’État, nous continuons à préparer activement l’édition 2020 du Motocultor Festival.

D’ailleurs, les organisateurs du Tour de France sont, ces jours-ci, en discussion avec l’Etat pour un éventuel report d’un mois de leur édition 2020, aux dates du 25 juillet au 16 août prochains. Bien que nous n’ayons pas notre destin en main, l’espoir subsiste, à ce jour, pour une édition du Motocultor Festival, les 13 / 14 / 15 et 16 août 2020.

Festival de plein air, nous n’envisageons pas de report du Motocultor Festival sur d’autres dates de l’année 2020. Conscients des éventuelles contraintes, nous étudions bien-sûr différents scénarios. Nous sommes en lien quasi quotidien avec différents festivals, organisations et fédérations.

Les festivals de petites et moyennes jauges peuvent s’adapter et se maintenir si les conditions sanitaires le permettent. Nous reviendrons vers vous avec plus de précisions prochainement.

D’ici là, nous souhaitons envoyer tout notre soutien aux personnes touchées de près ou de loin par ce virus et saluer le travail de tous les corps de métier sur le terrain.

Et pour vous retrouver au plus vite à Saint-Nolff, #RestezChezVous #StayHome !

Bonsoir,

je vais un peu éclaircir certains points sur cette histoire de force majeure (c'est du Droit des obligations/contrats) :

Alors, Ben Barbaud veut invoquer le cas de force majeure (c'est pas con et c'est normal vu les circonstances).

La force majeure est définie à l'article 1218 du Code civil comme étant : "Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1."

CE QUE CE BORDEL VEUT DIRE : il faut qu'il y ait un événement qui n'était pas prévu dans le contrat. Cet événement doit avoir 3 conditions cumulatives pour que la force majeure soit retenue :
- être "extérieur" : il ne faut pas qu'il provienne de Ben Barbaud (jusqu'à preuve du contraire c'est pas Barbaud qui a fabriqué le Covid-19) donc il est tranquille -
- être "irrésistible" : c'est qu'en gros ça échappe complètement à l'organisation du Hellfest, et qu'on ne peut pas lutter contre lui par des mesures appropriées ;
- être "imprévisible" : comme le nom l'indique : qu'on ne peut pas prévoir ;

Si ces 3 conditions sont remplies on peut invoquer la force majeure et résoudre le contrat (et donc Ben Barbaud n'aura pas à payer les artistes et tous les prestataires avec qui il avait conclu un contrat). Peut être que l'arrêté préfectoral va aider à un peu mieux caractériser les critères ; peut-être qu'ils vont se baser directement sur l'arrêté et non sur le covid-19.

La seconde phrase (alinéa 2), même si l'événement n'est que temporaire, on suspend les paiements le temps que ça reprenne, et si c'est définitif on résout le contrat et chacun récupère son argent. Dans notre cas, visiblement l'arrêté est temporaire bien-sûr mais empêche la bonne exécution du contrat (montage du site etc) et comme l'alinéa 2 le dit "à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution (annulation en gros) du contrat". Donc on ne peut pas suspendre et reporter = résolution du contrat.

Voilà j'espère que ça permet de comprendre un peu mieux ce qu'ils comptent faire juridiquement. Personnellement je suis pénaliste donc bon.. si y'a des civilistes (et non des cyclistes) ils pourront plus détailler.